Quelle est la législation pour les bassins ?

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Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par mbiechy le Dim 6 Juin 2010 - 10:07

Bonjour, j’aurai aimé savoir quelle était la loi concernant les bassins ?
Faut-il un permis de construire ? Si oui, à partir de quelle surface ? Qu’a-t-on le droit de faire et de ne pas faire, etc …

Merci d’avance pour vos réponses.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par cphil06 le Dim 6 Juin 2010 - 10:52

Bonjour

pour un bassin de jardin qui n'est pas destiné à la baignade, il ne faut pas de permis de construire à moins de faire un étang de plus d'un hectare avec un écoulement des eaux (trop plein ou vidange) dans un cour d'eau sinon c'est plus de 3 hectares ou il faut demander une autorisation, bien sur il ne faut en aucun cas détourner un cour d'eau naturel sans une autorisation en bon et due forme.
maintenant si tu ne connais pas bien le voisinage et pour être tranquille il est préférable de voir avec les services technique de la mairie ce qu'il en est de l’aménagement du territoire communal et des nuisances sonore
la réglementation concernant la sécurité des piscines ne s’applique pas à votre bassin mais il faut être conscient des risques surtout avec des enfants

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par mbiechy le Dim 6 Juin 2010 - 11:39

Merci pour la réponse cphil06.
Quant à la sécurité, c'est prévu, je vais fermer l'accès au bassin. Je ne sais pas encore comment mais je le ferai, avant le remplissage car j'ai une petite fille.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par Papou le Dim 6 Juin 2010 - 12:34

Alors un grillage avec une petite porte est nécessaire.
Enfin moi je connais quelqu'un qui est grand (adulte) et qui est tombé dans son bassin

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par mbiechy le Dim 6 Juin 2010 - 17:46

C'est ça de trop boire ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par sairox le Dim 6 Juin 2010 - 18:04

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Un petit coup d'oeil sur ce site, c'est confus car administratif, mais Cphil a fait un exposé, qui résume tout ce qui est écrit dans cet arrêté.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par bruno-remy le Mer 10 Nov 2010 - 13:01

j'ai entendu parler d'un article 92 des reglements sanitaires départementaux, cet article s"applique t il aux bassins a poissons , quand la reglementation "urbanisme et police des eaux ne demande aucune autorisation ?

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par sairox le Mer 10 Nov 2010 - 14:38

Normalement, cet article concerne les mares et les abreuvoirs, le bassin n'est pas considéré comme tel car l'eau qu'il contient est retenue, soit par une bâche soit par du béton et n'a aucun contact avec la terre.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par bruno-remy le Mer 10 Nov 2010 - 15:27

merci, j'avais déjà exploré ce site, mais aucune des personnes que j'ai contacté,a ce jour n'a été tres claire à la lecture de cet article, néanmoins j'attends une réponse de la mairie pour entreprendre mon bassin.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par alainlo le Mer 10 Nov 2010 - 16:35

cphil06 a écrit:Bonjour

pour un bassin de jardin qui n'est pas destiné à la baignade, il ne faut pas de permis de construire à moins de faire un étang de plus d'un hectare avec un écoulement des eaux (trop plein ou vidange) dans un cour d'eau sinon c'est plus de 3 hectares ou il faut demander une autorisation, bien sur il ne faut en aucun cas détourner un cour d'eau naturel sans une autorisation en bon et due forme.
maintenant si tu ne connais pas bien le voisinage et pour être tranquille il est préférable de voir avec les services technique de la mairie ce qu'il en est de l’aménagement du territoire communal et des nuisances sonore
la réglementation concernant la sécurité des piscines ne s’applique pas à votre bassin mais il faut être conscient des risques surtout avec des enfants
concernant les bassins je ne sais , moi je n'ai rien demandé c'est plus simple. Mais pour les étangs les conditions sont drastiques du moins dans les départements de ma région et loin de ce que tu annonces.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par éric 33 le Mar 4 Jan 2011 - 20:51

mbiechy a écrit:Bonjour, j’aurai aimé savoir quelle était la loi concernant les bassins ?
Faut-il un permis de construire ? Si oui, à partir de quelle surface ? Qu’a-t-on le droit de faire et de ne pas faire, etc …

Merci d’avance pour vos réponses.
Un permis de construire et obligatoire si la réalisation sort du sol....
eric.....

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par sairox le Mar 4 Jan 2011 - 21:31

Ca y est, je sens que tu vas me maudire, mais ne crois surtout pas çà, étant curieux de nature, tout m'intéresse.


Pas de déclaration du tout (Art. R. 421-1 du Code de l'urbanisme)


Certains travaux, de faible importance, sont dispensés non seulement de permis de construire mais aussi de déclaration préalable :

  • les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 m (attention, pour une terrasse sur un toit il y a demande préalable),
  • les murs d'une hauteur inférieure à deux mètres (si ce ne sont pas des murs de clôture), un mur coupe-vent par exemple,
  • les ouvrages dont la surface au sol ne dépasse pas 2 m2 et dont la hauteur est de 1,50 m maximum au-dessus du sol.

Le pourtour du bassin peut-être considéré comme un mur (plutôt muret).

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par mbiechy le Mar 4 Jan 2011 - 21:57

Merci à tous les 2 et meilleurs voeux à tout le monde pour cette nouvelle année.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par Papou le Mar 4 Jan 2011 - 22:03

Faux messieurs:
Il faut impérativement respecter le T.D.R.A.P

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par sairox le Mar 4 Jan 2011 - 22:05

Quézako ?

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par mbiechy le Mar 4 Jan 2011 - 22:07

euh, c'est quoi le le T.D.R.A.P ? Merci d'avance.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par Papou le Mar 4 Jan 2011 - 22:11

Tu .Dis .Rien .A. Personne

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par sairox le Mar 4 Jan 2011 - 22:13

Il me semblait bien.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par Papou le Mar 4 Jan 2011 - 22:17

Oui il existe bien une législation obligatoire pour les bassins.
Celle ci consiste à impérativement protéger les abords par une barrière si vous avez des bouts de choux (les votre ou ceux des autres).
Je pense qu'il faut sécuriser le bassin comme une piscine.

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par éric 33 le Mar 4 Jan 2011 - 22:26

Un permis de construire et obligatoire si la réalisation sort du sol....
eric......
Réponce de sairox....
Ca y est, je sens que tu vas me maudire, mais ne crois surtout pas çà, étant curieux de nature, tout m'intéresse.
Re: Quelle est la législation pour les bassins ?
par sairox Aujourd'hui à 21:31

.Ca y est, je sens que tu vas me maudire, mais ne crois surtout pas çà, étant curieux de nature, tout m'intéresse.

Pas de déclaration du tout (Art. R. 421-1 du Code de l'urbanisme)

tu me maudis je te maudis meme pas Pour une fois que l'on disait la meme chose tu ne sais plus lire???????
Je te le confirme (meme si tu le sais) que le PC n'est pas obligatoire si tu ne sors pas du sol....tu peux construire une cave, un bounker si il ne sort pas du sol et sans PC....J'ai ma fille Docteur en Droit urbanisme en +++ a aix en provence qui me le confirme....

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par Papou le Mar 4 Jan 2011 - 22:31

Alors la, rien à dire

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par belle des champs le Mar 4 Jan 2011 - 22:52

c'est Chti faut pas chercher

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par sairox le Mar 4 Jan 2011 - 23:15

demazeux eric a écrit:
mbiechy a écrit:Bonjour, j’aurai aimé savoir quelle était la loi concernant les bassins ?
Faut-il un permis de construire ? Si oui, à partir de quelle surface ? Qu’a-t-on le droit de faire et de ne pas faire, etc …

Merci d’avance pour vos réponses.
Un permis de construire et obligatoire si la réalisation sort du sol....
eric.....

J'ai répondu à ton post ( voir dessus ) en me référant à (Art. R. 421-1 du Code de l'urbanisme) et là alors je n'y pige plus rien.
J'ai chaque fois l'impression de me faire agresser, mais je maintiens mes dires.


Certains travaux, de faible importance, sont dispensés non seulement de permis de construire mais aussi de déclaration préalable :



les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 m (attention, pour une terrasse sur un toit il y a demande préalable),

les murs d'une hauteur inférieure à deux mètres (si ce ne sont pas des murs de clôture), un mur coupe-vent par exemple,

les ouvrages dont la surface au sol ne dépasse pas 2 m2 et dont la hauteur est de 1,50 m maximum au-dessus du sol.


Le pourtour du bassin peut-être considéré comme un mur (plutôt muret).





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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par belle des champs le Mer 5 Jan 2011 - 7:24

suis d'accord avec Sairox moi même j'ai fais un bassin hors sol mettant renseigner vus les dimensions ce ne fut pas la peine de le déclarer cela dépend de la surface

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par éric 33 le Mer 5 Jan 2011 - 22:08

belle des champs a écrit:suis d'accord avec Sairox moi même j'ai fais un bassin hors sol mettant renseigner vus les dimensions ce ne fut pas la peine de le déclarer cela dépend de la surface
La tu faillotes la belle ???? Tu peux faire!!!! entre 5 m2 et 20 m2 voir +++ sans PC (déclaration de travaux)cela dépend du réglement de commune et chaque commune ,chaque maire a sa réglementation ..... Part contre un bassin qui ne sort pas du sol (TN) quel que soit sa surface n'est pas contraint a un PC....Le pire Sairox dit la meme chose mais différamment......

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par sairox le Mer 5 Jan 2011 - 22:16

Salut Eric.

Dans un précédent post tu disais " Un permis de construire et obligatoire si la réalisation sort du sol....
eric..... "
Et j'ai répondu qu'il ne fallait pas PC etc..... :confused:



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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par éric 33 le Mer 5 Jan 2011 - 22:42

[quote="sairox"]Salut Eric.

Dans un précédent post tu disais " Un permis de construire et obligatoire si la réalisation sort du sol....
eric..... "
Et j'ai répondu qu'il ne fallait pas PC etc..... :]bonsoir sairox
Si tu sors du sol il faut voir le réglement de zone de ta commune et chaque commune a sa réglemantation sairox et la je reste prudent (voir l'avis du maire) on ne peut pas etre généraliste sur ce point....Part contre (abérant) tu fais un bassin quelque soit sa surface qui ne sort pas du sol et tu ne demandes pas de PC tu es en toute légalité ..........

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par Papou le Mer 5 Jan 2011 - 22:42

Le TDRAP

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par cphil06 le Mer 5 Jan 2011 - 22:44

Papou a écrit:Le TDRAP
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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

Message par Papou le Mer 5 Jan 2011 - 22:45

Oui

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Re: Quelle est la législation pour les bassins ?

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